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Le responsable du traitement des données personnelles conformément à l’article 5, lettre o) de la loi n° 18/2018 sur la protection des données personnelles (ci-après la « Loi ») est BEMOSS s. r. o., IČO : 51985047, dont le siège social est situé à Mechenice 103, 951 46 Podhorany, district de Nitra, Slovaquie (ci-après : « le responsable du traitement »).

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E-mail : bemoss@bemoss.fr

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Transfert de données vers des pays tiers

Le responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer les données personnelles vers un pays tiers (en dehors de l’UE) ni à une organisation internationale.

Sécurité des données personnelles

Pour garantir la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées, conformément à la législation en vigueur. Toutes vos données personnelles sous forme électronique sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant de notre relation contractuelle, ainsi que pour la gestion des réclamations éventuelles.

Les données personnelles nécessaires pour remplir nos obligations légales sont conservées pendant la période prévue par la législation applicable, indépendamment de votre consentement. Pour les documents fiscaux et comptables, cette période est généralement de 10 ans.

Dans le cas d’activités marketing ou d’autres traitements fondés sur votre consentement, nous conservons vos données jusqu’au retrait de celui-ci.

Vos droits

En lien avec la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits : le droit de retirer votre consentement à tout moment

droit de compléter ou de corriger les données personnelles
droit d’accès aux données
droit à l’effacement des données personnelles
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit de déposer une plainte
droit à la portabilité des données

Droit de rectification

Si vos données sont incorrectes, vous pouvez les modifier directement dans les paramètres de votre compte utilisateur ou nous contacter à bemoss@bemoss.fr pour demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander un aperçu des données que nous traitons, à quelles fins, à qui elles sont transmises et pendant combien de temps elles seront conservées, en nous contactant à l’adresse e-mail bemoss@bemoss.fr.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions suivantes sont remplies et que cela n’affecte pas les données que nous devons conserver légalement (ex. factures) :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement
Les données personnelles ont été traitées illégalement
L’effacement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Il s’agit de données concernant une personne de moins de 16 ans

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire à leur vérification ;
le traitement de vos données est illégal ;
vos données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre vos droits légaux ;
vous vous opposez au traitement de vos données conformément au point précédent.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, y compris le profilage fondé sur ces bases. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Office pour la protection des données personnelles si vous estimez que vos données ont été traitées en violation de la législation applicable en matière de protection des données. Coordonnées disponibles ici : https://dataprotection.gov.sk/uoou/sk/content/kontakt-0.

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